Tout savoir sur l’élevage des animaux domestiques : que prévoit la loi ?

Jeune femme prenant son petit chien blanc en photo ; petit chat regardant papillon bleu

L’élevage des animaux de compagnie, comme les chats, les chiens ou autres, est devenu très populaire dans la plupart des régions et pour toutes les catégories de population. Cet élevage est de plus en plus pratiqué avec un idéalisme et un engagement illimités. C’est ce que nous allons d’ailleurs voir dans cet article, nous allons parler de l’élevage des animaux domestiques et nous allons vous apporter toutes les informations nécessaires à ce sujet ! Si vous êtes donc à la recherche de ce genre d’informations, vous êtes au bon endroit. Pour cela, restez en notre compagnie et poursuivez la lecture pour en apprendre plus à ce sujet.

L’élevage des animaux domestiques : que prévoit la loi ?

Chaton Maine coon jouant avec une petite balle orange

Un animal de compagnie est un animal qui est pris en charge par l’homme, c’est-à-dire que c’est à lui de s’en occuper, en particulier dans sa maison et il est gardé pour sa commodité. Le code rural établi des règles sensibles en matière de bien-être et de sécurité des animaux, notamment en ce qui concerne les règles sanitaires (article L. 214-1, CRPM et article 515-14 du code rural et de la pêche maritime. Code civil).

Il faut savoir que l’article 521-1 du code pénal stipule qu’abandonner un animal domestique est un délit et est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Quiconque vendant des animaux, applique également la garantie prévue sur les malfaçons, relativement aux articles 1641 à 1649 du code civil, à condition qu’elle soit mentionnée dans le contrat d’achat d’animaux (article L.213-1) du code rural et de la pêche maritime.

Il est donc nécessaire de préciser dans le contrat que le droit commun s’applique aux vices potentiels.

De plus, il faut savoir que les réglementations relatives aux garanties légales de conformité (article L. 217-4 et suivant du Code de la consommation), à l’exception de l’article L. 217-7 qui désigne l’acheteur : il doit être démontré (en fournissant un certificat vétérinaire si nécessaire) qu’il existe un produit non conforme avant l’obtention de l’animal.

Cette garantie s’applique de la même manière en cas de maladie ; elle est plus avantageuse pour l’acheteur que le régime prévu par L.213-1 et le Règlement de la pêche rurale et maritime.

En ce qui concerne les maladies qui sont transmissibles, ce n’est que lorsque les personnes suivantes ont signé un certificat médical de suspicion qu’elles peuvent exercer sans les dispositions de la loi rurale (article L.213-1 de la loi sur la pêche rurale et maritime) les mesures de garantie.

Quelles sont les différentes conditions pour l’élevage des animaux domestiques ?

Pour faire cet élevage, il y a certaines conditions que l’éleveur doit remplir afin de le pratiquer et de garantir la sécurité de ses animaux, parmi ces conditions :

maine coon blanc
  • S’inscrire auprès de la Chambre de Commerce d’Agriculture pour l’obtention du numéro SIREN : il faut vendre chaque année une portée de chats ou de chiens de race à chaque foyer financier, s’inscrire au pedigree (LOF ou LOOF) et avoir un numéro d’employé (SCC ou LOOF) ;
  • Posséder les compétences nécessaires à l’égard de ce métier ;
  • Posséder des locaux conforme à des normes et à des règles adéquates (arrêté ministériel du 3 avril 2014, modifié par l’Arrêté du 7 juillet 2016 qui précise les exigences sanitaires et de protection animale pour les activités d’animaux domestiques appartenant aux catégories suivantes (Règles) CRPM article L. 214-6 article IV) : qui prévoit que les éleveurs de chats et de chiens qui effectuent des virements de paiement avec au plus une portée de chiens ou de chats par foyer fiscal sont exonérés de redevance ;
  • Les animaux domestiques doivent être munis de puces ou identifiés avec des tatouages.

Il existe de nombreuses autres conditions en ce qui concerne l’animal, mais ceux qui sont mentionnées ci-dessus sont les plus importantes.

Enfin, les éleveurs doivent respecter certaines normes sanitaires concernant la protection des animaux dans leurs établissements. En effet, les risques pour la biodiversité et la santé peuvent varier fortement selon le type d’animal et le secteur dans lequel se situe l’entreprise. C’est pourquoi tous les standards sont fournis aux éleveurs lors de stages de formation.

Comment devenir un éleveur d’animaux domestiques ?

Pour devenir un éleveur d’animaux domestiques professionnel, il faut :

  • Une certification professionnelle agricole inscrite au catalogue national des certifications professionnelles ;
  • Un certificat délivré par la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Forêts), qui est issu au niveau d’une formation ayant une durée de 14 h au niveau d’un organisme local habilité ;
  • Un CCAD (Certificat de compétence pour les animaux domestiques) délivré par le gouvernement du comté avant 2016.

Quelle que soit la formation obtenue, les connaissances doivent être mises à jour dans un délai de 10 ans, à compter de la date d’obtention du diplôme ou du certificat.

Vous l’aurez donc compris, exercer la profession d’élevage d’animaux domestiques est loin d’être une tâche facile, il faut beaucoup de connaissances, de compétences et surtout d’expertise dans ce domaine ! L’expérience joue de ce fait un très grand rôle, vous devez donc vous entourer des professionnels pouvant vous donner les conseils nécessaires pour exercer ce métier.

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